Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Mesrel.fr: désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société MESREL, accessible notamment à l'adresse http://www.mesrel.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Mesrel, au capital de 30 000€ dont le siège social est à Bondy au 10 Allée de l'étoile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 443652623 ci-après dénommée Mesrel et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Mesrel dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mesrel, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de Mesrel, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers Mesrel implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mesrel.

Mesrel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent au catalogue sur mesrel.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC ou H.T en euro soumis à la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mesrel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs professionnels qui résident en France Métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
• Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande (ou devis établi par Mesrel) après l'avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande (ou devis) et son règlement.

La confirmation de la commande (ou du devis) entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Aucune commande ne pourra être annulée des lors que la commande a été validée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, Paypal, mandat administratif, virement.

Le compte de l'acheteur ne sera débité à la validation de la commande (ou du devis) .

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mesrel ou ceux du fournisseur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur et la société Mesrel avertie. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et du fournisseur/constructeur.

Toutes les pièces détachées et accessoires vendus en vente directe chez le client ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’avoir et de remboursement.

Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devra être faite immédiatement lors de la livraison ou du retrait de la marchandise.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de mesrel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mesrel. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mesrel. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Mesrel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mesrel, de même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Mesrel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.